Jean-Jacques Graff
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques GRAFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000048458846
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2023
25/11/2023
De:
Jean-Jacques GRAFF
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000048458846
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2023
25/11/2023